Roche Diagnostics (Suisse) SA

 

Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats entre Roche Diagnostics (Suisse) SA et le client, en particulier aux contrats d'achat, de livraison et de prestations de services.


Conditions générales de licence et de service pour les produits IT

Le preneur de licence reçoit les présentes Conditions générales de licence et de service en même temps que l’offre, le certificat de licence et la documentation concernant la licence du logiciel d’application Roche. Ces documents forment la base légale de la concession de la licence du logiciel d’application Roche et régissent la relation contractuelle entre Roche et le preneur de licence. Le preneur de licence reçoit les présentes Conditions générales de licence et de service en même temps que l’offre, le certificat de licence et la documentation concernant la licence du logiciel d’application Roche. Ces documents forment la base légale de la concession de la licence du logiciel d’application Roche et régissent la relation contractuelle entre Roche et le preneur de licence.